Conditions générales

1. Définitions

• « L'atelier » / « nous » : Balancier Nine, Rue des Moulins 14, 2000 Neuchâtel, Suisse.
• « Client » / « vous » : toute personne physique ou morale qui dépose une pièce à l'atelier, soumet une demande de devis ou utilise le site web.
• « Pièce » : montre, horloge, pendule ou tout autre objet horloger confié à l'atelier.
• « Bon de travail » : document écrit approuvé par le client avant toute intervention, précisant la nature des travaux et le tarif applicable.
• « Dossier » : ensemble de documents (mesures, inventaire, photographies, notes) remis au client à la restitution.
• « Site » : le site web accessible à l'adresse https://balancie.cyou.

2. Acceptation des conditions

Le dépôt d'une pièce à l'atelier ou la signature d'un bon de travail vaut acceptation des présentes conditions générales. L'utilisation du site vaut également acceptation des conditions applicables à la navigation et à la soumission de formulaires en ligne.

Nos services s'adressent aux personnes âgées de 18 ans et plus ayant la capacité juridique de conclure un accord. Les personnes mineures ne peuvent pas contracter sans l'accord d'un représentant légal.

3. Description des services

L'atelier propose trois types d'interventions sur des mouvements mécaniques :

• Expertise et devis (CHF 130) : appréciation écrite de l'état de la pièce, mesures de marche, photographies, note sur les travaux différables. Délai : 2 à 4 jours ouvrés.
• Révision complète (CHF 495) : démontage intégral, nettoyage, remplacement du ressort moteur, lubrification calibrée, réglage et test d'étanchéité. Délai indicatif : 5 à 9 semaines.
• Restauration ancienne (CHF 940, base) : remise en état de montres de poche, carillons de voyage et mouvements anciens, y compris fabrication de pièces manquantes. Délai : 4 à 10 mois selon l'ampleur des travaux.

L'atelier est accessible en Suisse et accepte les envois postaux depuis l'étranger. Les frais d'expédition aller-retour restent à la charge du client.

4. Bon de travail et consentement préalable

Aucune intervention n'est réalisée sans un bon de travail accepté par le client. Ce document précise : la nature exacte des travaux, le tarif applicable (fixe ou par étape pour les restaurations), le délai indicatif et les conditions de paiement.

Si un travail supplémentaire s'avère nécessaire en cours d'intervention, l'atelier prend contact avec le client avant de procéder. En l'absence de réponse dans les 10 jours ouvrés, l'atelier peut suspendre l'intervention et facturer les travaux déjà réalisés.

5. Responsabilités du client

• Fournir des informations exactes sur la pièce (marque, calibre connu, historique d'interventions si disponible).
• Emballer la pièce de façon adaptée pour les envois postaux et expédier en valeur déclarée.
• Signaler à l'atelier toute contrainte particulière (valeur sentimentale, pièce de collection, restrictions de démontage).
• Répondre aux demandes de validation en temps utile pour ne pas allonger les délais d'intervention.
• Retirer la pièce dans les 30 jours suivant la notification de restitution. Passé ce délai, des frais de gardiennage peuvent être appliqués.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphiques, dossiers-types) est la propriété de Balancier Nine ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les dossiers et documents remis au client à la restitution sont destinés à un usage personnel. Leur reproduction à des fins commerciales sans accord de l'atelier est interdite.

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la restitution de la pièce. Nous acceptons les espèces et les virements bancaires en francs suisses (CHF).

Pour les restaurations longue durée, un acompte de 30 % est demandé au lancement de chaque étape convenue. Les montants et échéances sont précisés dans le bon de travail.

En cas de non-paiement à l'échéance, l'atelier se réserve le droit de retenir la pièce jusqu'au règlement complet. Des intérêts moratoires au taux légal suisse peuvent être réclamés après un délai de 30 jours.

8. Couverture main-d'œuvre

La révision complète bénéficie d'une couverture main-d'œuvre de 24 mois à compter de la date de restitution. Cette couverture s'applique aux défauts de réglage ou de montage imputables à l'intervention de l'atelier.

La couverture ne s'étend pas aux dommages causés par des chocs mécaniques, une exposition à l'eau au-delà des limites testées, une usure normale des composants non remplacés lors de la révision, ou une intervention ultérieure réalisée par un tiers.

9. Limitation de responsabilité

L'atelier met en œuvre les meilleurs soins professionnels dans le traitement de chaque pièce. Sa responsabilité est limitée à la valeur de remplacement de la pièce ou au coût de l'intervention, selon le montant le plus bas, sauf faute grave ou intentionnelle.

L'atelier décline toute responsabilité pour les délais liés à des pénuries de pièces détachées, à des travaux non commandés par le client ou à des dommages préexistants non signalés.

L'exactitude des informations publiées sur le site est assurée avec le soin raisonnable. Celles-ci ne constituent pas un conseil professionnel et peuvent être modifiées sans préavis.

10. Indemnisation

Le client s'engage à indemniser Balancier Nine contre toute réclamation de tiers résultant de l'utilisation du site ou d'informations inexactes communiquées à l'atelier dans le cadre d'une intervention.

11. Résiliation

Le client peut annuler un bon de travail avant le début effectif des travaux, sans frais. Une fois l'intervention commencée, les travaux réalisés sont facturés au prorata.

L'atelier peut suspendre ou refuser une intervention si des informations essentielles ont été omises ou si la pièce présente des risques non signalés pour le matériel ou le personnel.

12. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO). Les parties s'efforcent de résoudre tout différend à l'amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du canton de Neuchâtel sont seuls compétents pour connaître du litige. Le for est Neuchâtel.

13. Dispositions générales

• Intégralité : les présentes conditions constituent l'accord complet entre les parties sur les points qu'elles régissent.
• Divisibilité : si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : le client ne peut céder ses droits à un tiers sans accord écrit de l'atelier.

14. Modifications des conditions

L'atelier se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date du dépôt ou de la commande. Les modifications substantielles sont communiquées aux clients concernés par e-mail.